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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

   Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

2. Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

   Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

   Pérennité du régime spécifique des communes associées

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   19/01/2012

   Pertinence

4. Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson

   Pérennité du régime spécifique des communes associées

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   12/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   31/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras

   Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu

   Commissions syndicales

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/06/2005

   Pertinence