Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
-
Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher
Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé
Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du régime spécifique des communes associées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey
Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras
Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 21327 posée par Mme Josette Durrieu
Commissions syndicales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18076 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Rétrocession par un groupement d'un équipement sportif à la commune d'origine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence