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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille

   Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

   Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 15165 posée par Mme Jacky Deromedi

   Imposition des contribuables domiciliés hors de France y disposant d'une ou plusieurs habitations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/03/2015

   Pertinence

5. Question n° 14861 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 07577 posée par M. Yves Daudigny

   Modalités de déclaration des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 06435 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Imposition des assistants maternels au titre des repas

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   23/05/2013

   Pertinence