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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11701 posée par Mme Samia Ghali
Procédures de transmission dématérialisée entre les collectivités locales et les préfectures
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence