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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence