Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 19853 posée par M. Philippe Richert

    Couverture sociale des maires de communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19353 posée par M. Gérard Cornu

    Couverture sociale des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02257 posée par M. Roland Huguet

    Nomination des personnels assermentés par le maire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17464 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : pouvoirs de police des maires en matière de " pollutions de toutes natures "

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17395 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : défense des droits de la commune par le maire sans autorisation préalable du conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14889 posée par M. Nicolas About

    Pouvoirs de police des maires en matière de mise en fourrière des véhicules

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14371 posée par M. Josselin de Rohan

    Propriétaires bailleurs exerçant la fonction de maire et subvention pour l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des retraites des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible