Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas

    Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier

    Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15806 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut privé ou public de personnes travaillant pour une commune

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15508 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Conditions d'instruction des actes d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14039 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Montant des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes ouverts

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06273 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Installation de connexions de qualité au réseau à haut débit et à l'ADSL

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06285 posée par M. Louis Souvet

    Coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01427 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de licenciement des directeurs de régies dotées de la personnalité morale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible