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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson

   Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010

   Pertinence

2. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 01424 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/08/2007

   Pertinence

4. Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger

   Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   08/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 11169 posée par M. Claude Haut

   Taxe professionnelle perçue par les communes traversées par les conduites de gaz ou d'hydrocarbures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/03/2004

   Pertinence

6. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

   Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 06092 posée par M. Jean Besson

   Conséquences des modalités des coûts de transfert des équipements liés au transfert d'une compétence d'une commune à un EPCI

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet

   Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002

   La question est caduque

   02/05/2002

   Pertinence

9. Question n° 35412 posée par M. Philippe Marini

   Difficultés de mise en oeuvre d'un recensement complémentaire pour les petites communes

   La question est caduque

   04/10/2001

   Pertinence

10. Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

    Dotation de solidarité des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    16/03/2000

    Pertinence