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Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel

   Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance

   La question est caduque

   31/12/1987

   Pertinence

2. Question n° 00310 posée par M. Guy Allouche

   Cession à titre gratuit : calcul des salaires du conservateur

   Réponse du ministère : Économie

   16/06/1988

   Pertinence

3. Question n° 00644 posée par M. Olivier Roux

   Passeports français : coût de l'établissement

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus

   Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/01/1989

   Pertinence

5. Question n° 04088 posée par M. Roland du Luart

   Détermination des valeurs locatives des marécages et des landes

   Réponse du ministère : Économie

   23/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois

   Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux

   Réponse du ministère : Économie

   22/06/1989

   Pertinence

7. Question n° 10665 posée par M. Edouard Le Jeune

   Aides au développement de la philanthropie

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/06/1990

   Pertinence

8. Question n° 21478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Lutte contre l'insécurité

   Réponse du ministère : Budget

   04/06/1992

   Pertinence

9. Question n° 00048 posée par M. Joseph Ostermann

   Redevance d'occupation du domaine public concernant les réseaux électriques

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/06/1997

   Pertinence

10. Question n° 01039 posée par M. Nicolas About

    Création d'espaces de loisirs par les collectivités locales et concurrence du secteur privé

    Réponse du ministère : Intérieur

    10/07/1997

    Pertinence