Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan

    Elargissement des voiries communales : coût

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25255 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité des transferts de fonds

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25956 posée par M. Emmanuel Hamel

    Instauration d'une durée limitée de stationnement gratuit autour des commerces de proximité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

    Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30712 posée par M. Emmanuel Hamel

    Augmentation du nombre de places de stationnement de surface réservées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02433 posée par M. Charles Guené

    Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05487 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Régime des enquêtes de voiries départementales et communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06051 posée par M. Jacques Oudin

    Déroulement de la procédure contentieuse concernant l'aménagement de la route départementale vendéenne RD 753

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne