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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot

    Dépenses de gros entretien des routes communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

    Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec

    Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07738 posée par M. Alain Fouché

    Eligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d'aménagement réalisées par les communes sur le domaine public départemental

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06051 posée par M. Jacques Oudin

    Déroulement de la procédure contentieuse concernant l'aménagement de la route départementale vendéenne RD 753

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05487 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Régime des enquêtes de voiries départementales et communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02433 posée par M. Charles Guené

    Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 30712 posée par M. Emmanuel Hamel

    Augmentation du nombre de places de stationnement de surface réservées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible