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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot

   Dépenses de gros entretien des routes communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   23/09/2004

   Pertinence

2. Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière

   Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec

   Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   31/07/2003

   Pertinence

4. Question n° 07738 posée par M. Alain Fouché

   Eligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d'aménagement réalisées par les communes sur le domaine public départemental

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

   Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

   La question est caduque

   15/05/2003

   Pertinence

6. Question n° 06051 posée par M. Jacques Oudin

   Déroulement de la procédure contentieuse concernant l'aménagement de la route départementale vendéenne RD 753

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

7. Question n° 05487 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Régime des enquêtes de voiries départementales et communales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   30/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 02433 posée par M. Charles Guené

   Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/09/2002

   Pertinence

9. Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly

   Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations

   La question est caduque

   11/04/2002

   Pertinence

10. Question n° 30712 posée par M. Emmanuel Hamel

    Augmentation du nombre de places de stationnement de surface réservées aux personnes handicapées

    Réponse du ministère : Intérieur

    25/01/2001

    Pertinence