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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 13775 posée par M. Gérard Dériot
Dépenses de gros entretien des routes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. Raymond Courrière
Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08692 posée par M. Louis Le Pensec
Nuisances subies par les collectivités locales riveraines d'aérodromes militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07738 posée par M. Alain Fouché
Eligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) des dépenses d'aménagement réalisées par les communes sur le domaine public départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier
Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. Jacques Oudin
Déroulement de la procédure contentieuse concernant l'aménagement de la route départementale vendéenne RD 753
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05487 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Régime des enquêtes de voiries départementales et communales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Charles Guené
Notification par les communes des avis de visite des agents du service d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30712 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du nombre de places de stationnement de surface réservées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence