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359 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
359 questions
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Question n° 10451 posée par M. Paul Girod
Date de modification du taux des impôts par les nouveaux conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Philippe Richert
Composition des commissions des conseils municipaux d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17394 posée par M. Philippe Richert
Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : délai de convocation du conseil municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17460 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : préparation du budget communal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. Marcel Lesbros
Délibération préalable des conseils municipaux concernant les demandes d'aide directe ou indirecte favorisant le développement économique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. André Rouvière
Honorariat des conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24572 posée par M. Simon Sutour
Evolution de l'organisation interne des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29529 posée par M. André Pourny
Possibilité d'extension des fonctions d'un adjoint municipal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence