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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 07468 posée par M. Roland Courteau

   Statut des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998

   Pertinence

2. Question n° 07469 posée par M. Roland Courteau

   Responsabilité pénale des élus locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 08382 posée par M. Michel Doublet

   Statut de l'élu et limitation du cumul des mandats

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 08383 posée par M. Michel Doublet

   Statut des élus

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 26399 posée par M. Georges Berchet

   Situation des maires ruraux salariés

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 26643 posée par M. Marcel Bony

   Dissolution des caisses des écoles

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

   Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

   Réunification de la Normandie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé

   Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/08/2015

   Pertinence

10. Question n° 18978 posée par M. Pierre Laurent

    Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/11/2015

    Pertinence