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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot
Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier
Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal
Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. André Bohl
Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Marcel Bony
Partie réglementaire du code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31072 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi nº 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39295 posée par M. André Dulait
Réglementation concernant la procédure d'engagement de travaux financés par la dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. André Dulait
Réglementation concernant la procédure d'engagement des travaux financés par la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 112 de la loi relative à la démocratie de proximité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence