Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

    Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal

    Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18494 posée par M. André Bohl

    Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21251 posée par M. Marcel Bony

    Partie réglementaire du code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31072 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi nº 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 39295 posée par M. André Dulait

    Réglementation concernant la procédure d'engagement de travaux financés par la dotation globale d'équipement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00302 posée par M. André Dulait

    Réglementation concernant la procédure d'engagement des travaux financés par la DGE

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 112 de la loi relative à la démocratie de proximité

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible