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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 39027 posée par M. André Labarrère
Article D. 2151-2 du code général des collectivités territoriales : constitution des conseils de quartier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence