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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 39027 posée par M. André Labarrère
Article D. 2151-2 du code général des collectivités territoriales : constitution des conseils de quartier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20905 posée par M. Jean Louis Masson
Dotation de solidarité urbaine et classement en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25527 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson
Numérotation des immeubles dans les rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence et statut des adjoints de quartier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence