Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 06310 posée par M. Jean Boyer

Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

Réponse du ministère : Intérieur

19/02/1998
Pertinence
Question n° 07833 posée par M. Charles Descours

Indemnités pour déplacement des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1998
Pertinence
Question n° 27281 posée par M. Alain Hethener

Moyens mis à disposition de chaque conseiller général par le département pour exercer son mandat

Réponse du ministère : Intérieur

10/08/2000
Pertinence
Question n° 34783 posée par M. Alain Hethener

Moyens mis à la disposition des conseillers généraux

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/2001
Pertinence
Question n° 00732 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition départementale du produit de l'écrêtement de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 13411 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression dans le bulletin départemental d'information

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13418 posée par M. Jean Louis Masson

Quota de conseillers généraux requis pour la création d'une mission d'information et d'évaluation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/08/2004
Pertinence
Question n° 16141 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Mission des collaborateurs de groupe au sein des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/02/2005
Pertinence
Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Pertinence
Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence