Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 21040 posée par M. François Grosdidier

Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

Convocation au conseil municipal et ordre du jour

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 14383 posée par M. Jean Louis Masson

Parole au sein d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14064 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson

Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06233 posée par M. Jean Louis Masson

Questions orales des élus de communes de plus de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence