Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 20880 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21427 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'expression sur le site internet de la commune des conseillers municipaux d'opposition

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence
Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère exécutoire d'une délibération du conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 16720 posée par M. Hervé Maurey

Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

30/12/2010
Pertinence
Question n° 17373 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence
Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

Rôle des commissions municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20491 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement relatif au bulletin municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et consultation du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence