Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 07595 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de louage de choses

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 03688 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 23651 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 21040 posée par M. François Grosdidier

Fonctionnement du conseil municipal et interdiction par le maire du vote d'un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20809 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité en matière d'articles publiés dans l'espace d'expression réservé à l'opposition municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20822 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de convocation aux réunions des commissions municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20831 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil municipal : indemnités et parité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Jean-Pierre Grand

Attributions du maire exercées au nom de la commune au titre de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

Convocation au conseil municipal et ordre du jour

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence