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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   02/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 11330 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de compensation de la TVA et suppression de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/12/2009

   Pertinence

3. Question n° 02848 posée par M. Jean Louis Masson

   Insuffisance de la péréquation de la taxe professionnelle entre communes riches et communes pauvres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 13011 posée par M. Yves Krattinger

   Ecrêtement de la taxe professionnelle - répartition du solde disponible

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   08/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 12653 posée par M. Philippe Leroy

   Conditions du passage pour une communauté de communes, d'une fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle unique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 11169 posée par M. Claude Haut

   Taxe professionnelle perçue par les communes traversées par les conduites de gaz ou d'hydrocarbures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   04/03/2004

   Pertinence

7. Question n° 10301 posée par M. Joseph Kergueris

   Réglementation applicable aux communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique

   La question est caduque

   18/12/2003

   Pertinence

8. Question n° 08137 posée par M. Yves Détraigne

   Ecrêtement et redistribution de la taxe professionnelle versée par certains établissements

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/06/2003

   Pertinence

9. Question n° 06702 posée par M. Alain Gournac

   Difficultés des petites communes accueillant sur leur territoire des équipements gérés en régie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/04/2003

   Pertinence

10. Question n° 06428 posée par M. Bertrand Auban

    Application de l'article 1609 nonies C du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    20/03/2003

    Pertinence