Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

99 questions

1. Question n° 0399S posée par M. Nicolas About

   Pouvoirs de police des maires pour la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant

   La question a été retirée

   22/05/1996

   Pertinence

2. Question n° 0099S posée par M. Marcel Charmant

   Problèmes causés par les biens immobiliers abandonnés

   Réponse du ministère : Éducation

   31/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 0103S posée par M. Gérard Roujas

   Montant de la vignette automobile

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0148S posée par M. Rémi Herment

   Organisation des scrutins professionnels

   Réponse du ministère : Éducation

   14/01/1998

   Pertinence

5. Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

   Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 0325S posée par M. Philippe Richert

   Mise en oeuvre de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   15/10/1998

   Pertinence

7. Question n° 0351S posée par M. Jean-Claude Carle

   Présidence des offices de tourisme

   Réponse du ministère : Industrie

   30/10/1998

   Pertinence

8. Question n° 0455S posée par M. Xavier Darcos

   Travaux de consolidation de berges sur le domaine public communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 0505S posée par M. Georges Mouly

   Responsabilité pénale des élus

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/03/1999

   Pertinence

10. Question n° 0624S posée par M. Marcel Bony

    Difficultés de recouvrement de la taxe de séjour

    Réponse du ministère : Culture

    27/10/1999

    Pertinence