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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial

    Ordre public et cortèges de mariage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1090S posée par M. Pascal Martin

    Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1025S posée par M. Dany Wattebled

    Élections communautaires de mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

    Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

    Calcul de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0444S posée par M. Éric Bocquet

    Funérailles des personnes décédées à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible