Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

  1. Question n° 07677 posée par M. Roland Huguet

    Pouvoirs propres du maire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15029 posée par M. Georges Berchet

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état des terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15116 posée par M. Georges Gruillot

    Mise en demeure du propriétaire par le maire pour la remise en état de terrains privés non entretenus

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu

    Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17396 posée par M. Philippe Richert

    Alsace-Moselle : codification de tous les textes de droit communal local

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20000 posée par M. Alfred Foy

    Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20419 posée par M. Georges Gruillot

    Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03101 posée par M. Serge Mathieu

    Indication des dispositions tarifaires dans les contrats de délégation de services publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07873 posée par M. Alfred Foy

    Insertion des dispositions réglementaires dans le code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21251 posée par M. Marcel Bony

    Partie réglementaire du code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne