Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

462 questions

  1. Question n° 15588 posée par M. Joseph Raybaud

    Etat d'avancement du code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus

    Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois

    Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11392 posée par M. André Vallet

    Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour

    Conditions d'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu

    Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17735 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi tendant à clarifier les relations entre les sociétés d'économie mixte (SEM) et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20000 posée par M. Alfred Foy

    Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20419 posée par M. Georges Gruillot

    Insertion de la partie réglementaire au code général des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne