Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal

Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

09/07/1992
Pertinence
Question n° 14542 posée par M. Guy Robert

Statut des régies de distribution d'énergie

Réponse du ministère : Fonction publique

21/03/1996
Pertinence
Question n° 14627 posée par M. Hubert Falco

Débroussaillement des terrains privés

Réponse du ministère : Fonction publique

28/03/1996
Pertinence
Question n° 00866 posée par M. Guy Allouche

Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00867 posée par M. Roger Rinchet

Publication des décrets d'application de la loi sur l'environnement du 2 février 1995 concernant les friches en milieu urbain

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 03130 posée par M. Roger Quilliot

Conséquences pour les communes de l'application des dispositions de la loi Barnier

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 03393 posée par M. Michel Barnier

Parution des décrets d'application concernant les obligations des propriétaires de terrains non bâtis

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/10/1997
Pertinence
Question n° 10854 posée par M. Alain Gournac

Financement du Conseil national des services publics

Réponse du ministère : Intérieur

17/09/1998
Pertinence
Question n° 21713 posée par M. Christian Demuynck

Application de la loi sur les polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

06/01/2000
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Louis Souvet

Application de la loi relative aux animaux dangereux et errants

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/2000
Pertinence