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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 28060 posée par M. François Calvet
Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux aux fonctions exécutives d'une personne morale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21205 posée par M. François Calvet
Forêt funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06825 posée par M. François Calvet
Maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04815 posée par M. François Calvet
Redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00489 posée par M. François Calvet
Portée du 8° de l'article L. 231 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09323 posée par M. François Calvet
Indemnités des élus locaux et redécoupage cantonal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence