Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 04940 posée par M. André Bohl

Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 01356 posée par M. André Bohl

Organisation des concours de la fonction publique territoriale

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/09/1988
Pertinence
Question n° 06746 posée par M. André Bohl

Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale

Réponse du ministère : Intérieur

16/06/1994
Pertinence
Question n° 06821 posée par M. André Bohl

Admission à l'aide sociale de certaines personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

23/06/1994
Pertinence
Question n° 12034 posée par M. André Bohl

Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

07/09/1995
Pertinence
Question n° 22120 posée par M. André Bohl

Présentation au conseil municipal des demandes de subvention à des fins d'intérêt général et de bienfaisance

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 18494 posée par M. André Bohl

Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1999
Pertinence
Question n° 18555 posée par M. André Bohl

Mise à disposition du SDIS des biens immobiliers par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

26/08/1999
Pertinence
Question n° 18649 posée par M. André Bohl

Octroi de l'honorariat aux anciens élus

Réponse du ministère : Intérieur

09/09/1999
Pertinence
Question n° 21592 posée par M. André Bohl

Décorations remises aux élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence