Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

    Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

    DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse

    Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25668 posée par M. Michel Charasse

    Indemnités des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28435 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation relative aux caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 30377 posée par M. Michel Charasse

    Attribution de subventions municipales aux associations communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03035 posée par M. Michel Charasse

    Funérailles civiles dans une salle intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08315 posée par M. Michel Charasse

    Droits et devoirs du maire lors de l'occupation d'un bâtiment cultuel de sa commune pour une manifestation non religieuse

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08700 posée par M. Michel Charasse

    Obligations des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse

    Régime des sections de communes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible