Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4285 questions

Question n° 15588 posée par M. Joseph Raybaud

Etat d'avancement du code général des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1984
Pertinence
Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

Décentralisation: code général des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

Elaboration des budgets primitifs des municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01536 posée par M. Marc Boeuf

Enlèvement des ordures ménagères: exemptions de redevance

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli

Code territorial général des collectivités

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

Réponse du ministère : Intérieur

18/12/1986
Pertinence
Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet

Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes

La question est caduque

08/01/1987
Pertinence
Question n° 04940 posée par M. André Bohl

Calcul de la taxe régionale additionnelle aux taxes directes locales

Réponse du ministère : Intérieur

05/03/1987
Pertinence
Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse

DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA

La question est caduque

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse

Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation

Réponse du ministère : Intérieur

03/09/1987
Pertinence