Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 06960 posée par M. Louis Souvet

    Mise en oeuvre du délit de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21556 posée par M. Jean Louis Masson

    Dérogation à la notion de prise illégale d'intérêt dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23454 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de saisine du Conseil d'État par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23937 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le pourvoi en cassation d'un maire d'une délibération du conseil municipal frappée de nullité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24363 posée par M. Jean Louis Masson

    Appel incident devant le Conseil d'État

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04650 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un membre réélu du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible