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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet

   Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes

   La question est caduque

   08/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet

   Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1990

   Pertinence

3. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

   Fiscalité applicable aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   25/02/1993

   Pertinence

4. Question n° 04619 posée par M. Louis Moinard

   Conditions d'assujettissement des groupements de communes à la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Équipement

   03/02/1994

   Pertinence

5. Question n° 04754 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Situation des communes avec emprise de terrains militaires

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/02/1994

   Pertinence

6. Question n° 04828 posée par M. Alex Türk

   Application de l'article 1042 du code général des impôts aux communautés de communes

   Réponse du ministère : Budget

   17/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 05827 posée par M. Raymond Bouvier

   Difficultés des communes pour la perception de la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Budget

   21/04/1994

   Pertinence

8. Question n° 17949 posée par M. Aubert Garcia

   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Budget

   10/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 04729 posée par M. Roland Huguet

   Institution de la taxe de séjour par les groupements de communes

   Réponse du ministère : Premier ministre

   04/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 14311 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Situation des petites communes rurales ayant donné à bail des locaux pour maintenir une vie sociale

    Réponse du ministère : Économie

    25/02/1999

    Pertinence