Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1751 questions

Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

Elaboration des budgets primitifs des municipalités

Réponse du ministère : Intérieur

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel

Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence
Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue

Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines

Réponse du ministère : Budget

11/09/1986
Pertinence
Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet

Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"

Réponse du ministère : Intérieur

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04090 posée par M. Gilbert Baumet

Calcul du potentiel fiscal 1986 des communes

La question est caduque

08/01/1987
Pertinence
Question n° 04283 posée par M. Alain Pluchet

Taxe professionnelle des grandes surfaces

Réponse du ministère : Budget

29/01/1987
Pertinence
Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan

Elargissement des voiries communales : coût

Réponse du ministère : Collectivités locales

03/12/1987
Pertinence
Question n° 03024 posée par M. Jacques-Richard Delong

Achat de parcelles forestières par une commune par la voie amiable

Réponse du ministère : Agriculture

12/01/1989
Pertinence
Question n° 04476 posée par M. Louis De Catuelan

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les constructions nouvelles

La question est caduque

27/04/1989
Pertinence
Question n° 05424 posée par M. Albert Voilquin

Remboursement d'emprunts par les communes et fonds départemental de la taxe professionnelle

Réponse du ministère : Budget

29/06/1989
Pertinence