Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 09599 posée par M. François Bonhomme

Difficultés de mise en oeuvre d'une procédure de péril par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 12938 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'un maire lors de l'exhumation d'un corps

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/08/2014
Pertinence
Question n° 08239 posée par M. Hervé Maurey

Conditions de retrait de délégation à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 06718 posée par M. Hervé Maurey

Conditions de retrait de délégation à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06244 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04528 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de l'arrêté de délégation de signature d'un maire à un adjoint

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Hervé Maurey

Modalités de publication des tribunes libres par l'opposition dans les journaux municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 20559 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/10/2011
Pertinence
Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier

Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

05/08/2010
Pertinence