Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon

Réponse pénale en matière de violence routière

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06204 posée par M. François Calvet

Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 03505 posée par Mme Christine Herzog

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02124 posée par Mme Christine Herzog

Dégradation du mobilier urbain commis par des mineurs de moins de 15 ans

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00518 posée par M. Pierre Charon

Rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

07/07/2022
Pertinence