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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13892 posée par M. Jean Louis Masson
Désaffectation d'une tombe
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12341 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'obsèques des personnes indigentes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence