Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

Financement du nouvel acte de décentralisation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/06/2019
Pertinence
Question n° 11470 posée par M. Ladislas Poniatowski

Compensation de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11533 posée par M. Éric Kerrouche

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11974 posée par M. Éric Bocquet

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 12576 posée par M. Éric Kerrouche

Réforme de la fiscalité locale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

10/10/2019
Pertinence
Question n° 13269 posée par M. Jean-François Longeot

Compensation de la suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/11/2019
Pertinence
Question n° 16023 posée par M. Michel Dagbert

Compensation de la taxe d'habitation aux communes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16069 posée par M. André Vallini

Compensation de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/05/2020
Pertinence
Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet

Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub

Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/09/2020
Pertinence