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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0114G posée par M. Frédéric Marchand
Dispositif « action coeur de ville » et retour des services publics communaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 2065G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Logement et maisons individuelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence