Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 17205 posée par M. Jean Besson

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/02/2011
Pertinence
Question n° 19825 posée par M. Jean Besson

Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/08/2011
Pertinence
Question n° 23272 posée par M. Thierry Repentin

Intégration du document d'aménagement commercial dans le SCOT

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0505S posée par M. Ambroise Dupont

Compatibilité des documents d'urbanisme

La question a été retirée

27/06/2013
Pertinence
Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Plan local d'urbanisme intercommunal

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

17/10/2013
Pertinence
Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

Simplification du cadre juridique du PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

13/03/2014
Pertinence
Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau

Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

20/03/2014
Pertinence
Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/07/2014
Pertinence
Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

25/09/2014
Pertinence