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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche

   Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel

   Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 20231 posée par M. Éric Doligé

   Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

   Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

   La question est caduque

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   17/10/2013

   Pertinence