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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   01/08/2019

   Pertinence

2. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 01044 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/08/2017

   Pertinence

4. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fusion de communautés de communes et adoption des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/08/2016

   Pertinence

5. Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche

   Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 0930G posée par M. Jean Louis Masson

   Redécoupage de la carte des intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   24/06/2016

   Pertinence

7. Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel

   Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 20231 posée par M. Éric Doligé

   Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

   Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence

10. Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

    14/01/2016

    Pertinence