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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 16729 posée par M. Thierry Repentin

    Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin

    Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17205 posée par M. Jean Besson

    Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19825 posée par M. Jean Besson

    Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible