Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche

   Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 20223 posée par Mme Françoise Gatel

   Calendrier d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal pour les intercommunalités concernées par un schéma départemental de coopération intercommunal

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 20231 posée par M. Éric Doligé

   Application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 20007 posée par M. François Grosdidier

   Choix du schéma de cohérence territoriale après une fusion de communes

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   11/02/2016

   Pertinence