Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 06804 posée par M. Christian Cambon

    Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

    Date de mise en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi « ELAN »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0343S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Ajustements au projet de loi portant évolution du logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01836 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Analyse des consommations foncières dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Documents de planification

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01846 posée par M. Jean-Yves Roux

    Décret d'application des dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou

    Extension du dispositif Pinel aux zones B2

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement local de construction et contrainte générale d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible