Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard

    Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13993 posée par M. Patrick Chaize

    Réaffectation des fonds européens non consommés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste

    Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08690 posée par Mme Catherine Dumas

    Retard de gestion dans les dossiers de financement du FEDER

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04169 posée par M. Simon Sutour

    Fonds structurels européens liés à l'eau, à l'assainissement et à la prévention des risques d'inondation

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04674 posée par M. Robert Navarro

    Place des projets cyclables dans les programmations stratégiques régionales 2014-2020 du FEDER

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02643 posée par M. Michel Doublet

    Programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet

    Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

    La politique de cohésion économique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne