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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de la sécheresse sur les constructions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence