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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16293 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19049 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés dans les cultures par des nuisibles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19097 posée par M. Arnaud Bazin
Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19098 posée par M. Arnaud Bazin
Observatoire des mesures de protection des troupeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19100 posée par M. Arnaud Bazin
Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19230 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pesticides en Nouvelle-Aquitaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19909 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21439 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
La question est caduque
Pertinence
