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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 28026 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interdiction du déterrage des blaireaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00574 posée par Mme Françoise Férat
Publication de la directive européenne sur les « émissions industrielles »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00590 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02624 posée par M. Jean-Noël Guérini
Commerce des fleurs coupées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Yves Détraigne
Moyens accordés au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet
Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat
Stratégie d'éradication du scarabée japonais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert
Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07037 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence de la révision de la directive sur les émissions industrielles sur la filière avicole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme
Élevage et future révision de la Directive européenne relative aux émissions industrielles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence