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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08191 posée par Mme Christine Herzog

   Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet

   Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère

   Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0742S posée par M. Fabien Genet

   Attaques du loup en Saône-et-Loire

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert

   Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07037 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquence de la révision de la directive sur les émissions industrielles sur la filière avicole

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme

   Élevage et future révision de la Directive européenne relative aux émissions industrielles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 06337 posée par Mme Françoise Férat

   Stratégie d'éradication du scarabée japonais

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet

    Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    06/04/2023

    Pertinence